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registre des actes de l'état civil

См. также в других словарях:

  • Etat civil — État civil Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • État-civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • État civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français

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  • Officier d'état civil — en France Un officier d état civil est la personne chargée de porter sur le registre d état civil les événements prévus par la loi. Ce rôle a longtemps été tenu en Europe par les prêtres. En France, ce sont les maires et les adjoints au maire qui …   Wikipédia en Français

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